Josée Cavalancia

Associée

JCavalancia@infavocats.com

(514) 312-0293 poste 205

Josée pratique dans le domaine des litiges commerciaux et civils, et a développé une expertise particulière en matière d’actions collectives. Elle a acquis une solide expérience alors qu’elle a été appelée à agir au fil des années tant en défense que pour le compte de la demande, dans le cadre de dossiers d’action collective d’envergure, en matière de valeurs mobilières, de concurrence, de droit de la consommation, de protection de la vie privée, de responsabilité du fabricant et de responsabilité pharmaceutique.

 

Outre son expertise dans le domaine des actions collectives, Josée a également représenté des multinationales et des PME issues d’industries très diversifiées, dans le cadre de dossiers portés devant les différentes instances des tribunaux québécois et fédéraux, ainsi que lors de négociations et de médiations. Josée est d’ailleurs dotée d’une formation reconnue et accréditée comme médiatrice en matière civile et commerciale.

 

Détentrice d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), et forte d’une expérience passée comme entrepreneure dans le domaine de la restauration, Josée est reconnue par ses clients pour son excellent sens des affaires et sa compréhension globale des enjeux de l’entreprise.

 

Également administratrice de sociétés, elle a été impliquée activement au sein de différents conseils d’administration, notamment ceux de La Cordée Plein Air inc., et de la Jeune chambre de commerce de Montréal. Elle est actuellement présidente du conseil d’Æquo Services d’engagement actionnarial inc., un cabinet professionnel qui conseille les détenteurs et gestionnaires d’actifs en matière d’investissement responsable et qui mène pour leur compte des démarches d’engagement actionnarial à propos d’enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

 


Mandats représentatifs

 

  • Représentation d’une association d’investisseurs dans le cadre d’une action collective entreprise contre la Banque notamment au motif qu’elle aurait omis de communiquer certaines informations à ses actionnaires. Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires c. Banque Laurentienne du Canada (CSQ : 500-06-001076-203)

 

  • Représentation d’une importante société de gestion d’actifs dans le cadre d’un recours fondé notamment sur la Loi sur les valeurs mobilières et alléguant les fausses représentations de la société pharmaceutique Valeant Pharmaceuticals : Blackrock Asset Management Canada c. Bausch Health Companies inc. (CSQ : 500-103749-183)

 

  • Représentation d’une association ayant pour mission la défense des droits des consommateurs dans le cadre d’actions collectives pour complot, pratiques anti-concurrentielles et fixation des prix contre des sociétés de transport maritime par navires rouliers : Option consommateurs c. Nippon Yusen Kabushiki Kaisha et al. (CSQ : 500-06-000657-136)

 

  • Représentation d’un fabricant multinational de produits pharmaceutiques en contestation d’une action en responsabilité du fait du produit liée à un médicament indiqué comme hormone de remplacement : Masson c. Centre de santé et de services sociaux de St-Jérôme (CSSS), 2012 QCCS 178 et Masson c. Centre de santé et de services sociaux de St-Jérôme (CSSS), 2012 QCCA 921.

 

  • Représentation de fabricants multinationaux de produits pharmaceutiques en contestation de différentes actions collectives en matière de responsabilité du fait du produit, au sujet notamment d’un contraceptif par injection, de médicaments pour enfants contre la toux et le rhume et d’hormones de remplacement.

 

  • Représentation d’un franchiseur, en demande, dans le contexte de la résiliation de contrats de franchise, de bail et d’approvisionnement et de l’obtention d’ordonnances d’injonction : Mikes Restaurants inc. c. 3806235 Canada inc., 2007 QCCS 1814.

 

  • Représentation d’une pétrolière en contestation d’une action intentée par un propriétaire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et traitant notamment d’enjeux liés à la décontamination d’un terrain : Gagnon c. Suncor Énergie inc., 2014 QCCS 3669.

 

  • Représentation d’une pétrolière dans le cadre de différents litiges commerciaux et contractuels, dans les domaines de l’immobilier et de l’environnement.

 

  • Représentation d’une société minière dans un conflit l’opposant à une municipalité dans le contexte de la Loi sur l’expropriation et de la Loi sur les mines : Duparquet (Ville de) c. Mine d’or Eldorado inc., 2009 QCCS 4547.

 

  • Représentation d’un établissement d’enseignement en demande dans le cadre d’un litige portant la construction d’un projet immobilier et impliquant le donneur d’ouvrage, les entrepreneurs généraux, les sous-traitants et les assureurs.

 

  • Représentation d’institutions financières en défense à un recours en dommages exercé contre elles à titre de banque négociatrice de chèques et portant sur des questions de lettres de change et de fiscalité.

 

  • Représentation d’un médecin en défense à une action en responsabilité médicale intentée par un patient.

 

  • Représentation d’une firme d’actuaires en défense à un recours en responsabilité professionnelle intenté par un comité de retraite.

 

  • Représentation d’un organisme à but non lucratif dédié au développement des enfants et des jeunes (mandat effectué pro bono) en défense à un recours en dommages impliquant un bénévole et un ancien bénéficiaire. 

 


Reconnaissance

 

  • The Best Lawyers in Canada®, Litige — Actions collectives (2022-2023)

 

  • 2018 – Mention d’excellence – MBA HEC Montréal

 


Adhésions, activités et associations

 

  • Membre du Barreau du Québec (2002) 

 

  • Médiatrice accrédité, Médiation civile, commerciale et en milieu de travail 

 

  • Médiatrice accrédité aux petites créances 

 

  • Association du Barreau canadien 

 

  • Association des femmes en finance du Québec

 


Conférences et publications

 

  • « Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective », dans Barreau du Québec – Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2022), Cowansville, Yvon Blais, 2022. 

 

  • « Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective », dans Barreau du Québec – Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2021), Cowansville, Yvon Blais, 2021. 

 

  • Conférencière de la Revue annuelle de la jurisprudence marquante au Québec en matière d’action collective – Conférence présentée dans le cadre du Colloque national sur l’action collective 2021 organisé par le Barreau du Québec, le 21 octobre 2021. 

 

  • « Développements jurisprudentiels récents en droit de l’action collective », dans Barreau du Québec – Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2020), Cowansville, Yvon Blais, 2020. 

 

  • Conférencière de « L’action collective en matière de valeurs mobilières: Quoi retenir des jugements rendus dans la dernière année » – Conférence présentée le 1er octobre 2020 par l’Association du Barreau canadien (ABC), division Québec. 

 

  • Revue annuelle de la jurisprudence marquante au Québec en matière d’action collective – Conférence présentée au Colloque national sur l’action collective 2020 organisé par le Barreau du Québec.

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