Anthony Franceschini

Associé

afranceschini@infavocats.com (514) 312-0291

Anthony a une pratique axée sur le droit de la construction, les actions collectives, le litige civil et commercial, et la responsabilité du fabricant. Il a également développé une expertise en matière d’arbitrage et droit réglementaire.

Anthony représente un large éventail d’entreprises multinationales afin de prévenir, gérer et régler des différends. Il a agi devant toutes les cours du Québec en matière civile, des tribunaux administratifs et la Cour fédérale du Canada. Anthony est reconnu depuis 2020 dans la publication The Best Lawyers in Canada dans les domaines suivants : Class Action Litigation, Construction Law, Product Liability. En 2024, il a été nommé dans la publication 2024 Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2010.

Mandats représentatifs

Victoire sur le mérite dans deux actions collectives instituées contre Services financiers TD Auto et Crédit Ford du Canada concernant des dizaines de milliers de contrats de vente à tempérament au Québec représentant des réclamations de 23,4 millions $ et 20 millions $ respectivement faites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Bourdages c. Services de financement Auto TD inc., 2019 QCCS 4719; Bourgeois c. Crédit Ford du Canada ltée, 2019 QCCS 4720; et confirmées en appel Bourgeois c. Crédit Ford du Canada limitée, 2021 QCCA 962).
Victoire sur le mérite pour Boralex Inc. contre une action instituée par les Fonds O’Leary en réclamation de dommages suivant le rachat de toutes les unités du Boralex Power Income Fund pour $226.5M par Boralex Inc. en 2011 (O’Leary Funds Management c. Boralex inc., 2018 QCCS 842; confirmed by the Court of Appeal of Québec, 2019 QCCA 84; and application for leave to appeal dismissed by the Supreme Court of Canada, 2019 CanLII 64831 (SCC)).
Mercedes-Benz Canada, Inc. et Daimler AG : Agissant dans le cadre du rejet d’une demande d’autorisation d’une action collective concernant la responsabilité du fabricant (Nadeau c. Mercedes-Benz Canada, Inc. et Daimler AG, 2016 QCCS 7; 2017 QCCA 470).
Whirlpool Canada LP : Représentant dans le cadre d’une deuxième action collective en responsabilité du fabricant concernant des machines à laver à chargement frontal (Gaudette c. Whirlpool Canada, 2017 QCCS 4193, Whirlpool Canada c. Gaudette, 2017 QCCA 1677 et (Demande d’autorisation) Whirlpool Canada LP, et al. c. Sylvain Gaudette, 2019 CanLII 73200 (CSC)).
Administrateurs et dirigeants de Montréal, Maine & Atlantic Corporation et diverses entités de Rail World : Défense et règlement des réclamations des personnes affectées par l’incident ferroviaire de Lac-Mégantic et des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies impliquées.
Représentation d’entrepreneurs spécialisés dans des litiges concernant des coûts additionnels et délais sur des projets d’envergure financés par le privé ou par le public.
Conseiller les promoteurs/propriétaires ou les entrepreneurs dans la prévention, la gestion, la défense et le règlement des réclamations dans le cadre de projets de travaux civils et de construction industrielle ou commerciale/institutionnelle.
Conseiller dans des litiges concernant de grands projets d’infrastructures publiques ou de PPP au Québec soumis à l’arbitrage et à d’autres mécanismes alternatifs de résolution de conflits.
Représentation d’importants fabricants et distributeurs de l’industrie automobile dans des réclamations en lien avec la responsabilité du fabricant et les garanties applicables concernant leurs véhicules.
Représentation de courtiers d’assurance québécois dans le cadre de réclamations en responsabilité professionnelle.
Agir dans des dossiers de responsabilité du fabricant et dans des recours collectifs alléguant des pratiques de commerces interdites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Conseiller des clients sur la résolution de conflits liés à des accords de distribution ou de représentation internationaux avec des concessionnaires ou des distributeurs locaux.

Anthony Franceschini

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